1. Données de l’entreprise
Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique, sont indiquées ci-après les données d’identification de l’entreprise :
Dénomination Sociale : GEDEON INGENIERÍA: GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L.
Numéro d’Identification Fiscale / Code d’Identification Fiscale : B14785422
Siège Social: C/Músico Ziryab, nº 10-2º1, CP. 14005 (Córdoba). España.
Téléphone: 957348207
Dénomination Sociale : GEDEON INSTALACIONES: INSTALACIONES Y APLICACIONES ENERGÉTICAS, S.L.
Numéro d’Identification Fiscale / Code d’Identification Fiscale : B14831671
Siège Social: C/ Estonia s/n. P.I. Tecnocórdoba. Of. 12. CP. 14014 (Córdoba). España.
Téléphone: 957348207
Dénomination Sociale : GEDEON FRANCE: GEDEON EASY SOLUTIONS FRANCE, S.A.R.L.
SIRET: 51955029700013
Siège Social: 15, RUE D’ALGERIE. 69001 (Lyon). France.
Téléphone: (+33) 478 185 389
2. Propriété intellectuelle
Le code source, l’infographie, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que l'information et les contenus qui sont recueillis dans le présent site internet sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L. et est interdit la reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site internet, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, transformation ou décompilation, et d’autres droits reconnus légalement à son titulaire, sans l’autorisation préalable et par écrit de celui-ci, GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L.
L’utilisateur peut utiliser le matériel qui apparait sur ce site internet, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé, étant interdit son utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illicites. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L.
GEDEON EASY SOLUTONS S.L veillera à l’exécution des conditions précédentes ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages internet, en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes dans le cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.
3. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), dont l’objectif est de garantir et protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et particulièrement leur honneur et intimité personnelle, GEDEON EASY SOLUTIONS S.L. informe les utilisateurs que le présent site internet contient des sections dans lesquelles sont demandées et enregistrées des données à caractère personnel.
4. Divers
A.- GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L. n’utilise pas de cookies qui resteront stockés sur votre ordinateur. Les cookies ce sont des petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous donnent pas d’information ni sur votre nom, ni sur toute autre donnée à caractère personnel. Lorsque l’utilisateur navigue sur le site internet de GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L., le serveur sur lequel il est hébergé reconnait automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, le jour et l’heure à laquelle vous avez commencé et terminé la visite, ainsi que des informations sur les différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir communiquer et vous envoyer la demande réalisée et que par le biais du navigateur il soit possible de visualiser sur l’écran.
B.- GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L. peut modifier sans notification préalable, l’information contenue sur son site internet, ainsi que sa configuration et présentation.
C.- GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L. s'engage par la présente à ne pas REALISER DE PUBLICITE MENSONGÈRE. A cet effet, par conséquent, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans les différentes sections du site internet de GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L. commises en conséquence d’une maintenance et/ou actualisation incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces sections. GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L., en application des dispositions de ce paragraphe, s’engage à faire les modifications nécessaires dès que ces erreurs seront détectées.
D.- GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L. s'engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique. A cet effet, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute l’information envoyée AUX CLIENTS de GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L., chaque fois qu’elle a pour finalité le maintient de la relation contractuelle existante entre le client et GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L., ainsi que la finalité d’information, de formation et autres activités propres au service que le client a contracté avec l’entreprise.
E.- GEDEON EASY SOLUTION, S.L. n'est pas responsable de la violation de toute règle applicable pouvant être commise par l’utilisateur lors de son accès au présent site internet et/ou lors de l’utilisation des informations contenues dans celui-ci.
F.- GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L. n'est pas responsable des dommages produits ou qui peuvent se produire, quelle que soit leur nature, découlant de l'utilisation de l'information, des matières contenues sur ce site internet et des programmes qu’il comprend. Les liens (Links) et hypertexte qui permettent à l’utilisateur, à travers ce site internet, d’accéder à des prestations et des services offerts par des tiers, n’appartiennent pas ni ne sont sous le contrôle de GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L. ; la dite entité n’est pas responsable ni de l’information contenue sur ces derniers ni d’aucun des effets pouvant découler de cette information.
G.- GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L. n'est pas responsable de l'usage illégitime que peuvent faire des tierces personnes des noms de marque, noms de produit, marques commerciales qui, n’étant propriété de ladite entité, apparaissent sur le présent site internet. GEDEON EASY SOLUTIONS, S.L. n’est pas non plus responsable de l’intégrité, la véracité et la licéité du contenu des liens vers des sites internet qui peuvent être consultés depuis le présent site internet.
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